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Comment distribuer vos chèques cadeaux ?

Benjamin Olive
4 mins, 19 secs
03/02/2021

Les modalités URSAAF peuvent être un tant soit peu compliquées à comprendre si vous commencez votre mandat. Mais pas de panique ! Nous sommes là pour vous aider à comprendre l’essentiel de ce que vous avez à connaitre

Règle 1 : Le plafonnement sur les chèques cadeaux

L’URSAAF vous offre la possibilité d’offrir un montant de 171€ par an et par salarié (et de 343€ pendant le Covid) sous forme de chèques cadeaux. Ce plafond correspond à 5% du plafond de la Sécurité Sociale. Ce montant n’est pas soumis aux cotisations.

Focus sur les critères à respecter sur l’octroi de ce montant (autrement c’est l’assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale !) :

Critère 1 :

Il faut que ce montant soit justifié à travers certains évènements dans l’année :

  • Naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite : le salarié bénéficiaire doit être concerné par l’un des évènements dans l’année
  • Fête des mères, fête des pères : le salarié doit être parent
  • Fête de la Sainte-Catherine : le salarié doit être âgé de 25 ans et être célibataires dans l’année civile
  • Fête de la Saint-Nicolas : le salarié doit être âgé de 30 ans et célibataire dans l’année civile
  • Noel des salariés : l’ensemble des salariés sont bénéficiaires
  • Noel des enfants : les enfants de salariés (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile)
  • Rentrée scolaire : les enfants ayant moins de 26 ans dans l’année civile (sous réserve de justificatif de scolarité)

A retenir : Les bénéficiaires doivent donc être concernés par l’évènement.

Critère 2 :

Il faut que l’utilisation du bon soit en lien avec l’événement

Lorsque le bon est attribué à X évènement, il devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet évènement.

Par exemple :

  • L’achat de jouets, disques ou livres si le bon est attribué pour Noel.
  • Les bon d’achats en supermarché valables sur quelques rayons comme la papeterie ou la librairie pour la rentrée scolaire

Ce qui veut dire que le bon d’achat « rentrée scolaire » ne peut pas être délivré en mars étant donné qu’elle a lieu en septembre. Si c’est le vas, le bon d’achat est assujetti aux cotisations de Sécurité Sociale.

Critère 3 :

Il faut que le montant du bon ne dépasse pas les 5% du seuil de la sécurité sociale.

Règle 2 : Le déplafonnement sur la culture

L’URSAAF vous offre la possibilité de gâter vos salariés de façon illimitée pour tout achat à but culturel.

L’URSSAF définit la culture comme étant lié à :

  • Les bons d’achat sur Uni-CE valable sur des rayons culturels (le cinéma, billetterie, livres, streaming visuel ou musical)
  • Les places de cinéma, théâtres, musées, concerts… Les chèques vacances
  • Les activités sportives
  • La participation aux vacances
  • Les supports musicaux (CD, streaming…)

Ce qui intéresse le plus les salariés : les différents types d’avantages !

  • Subvention : Sous forme de cagnotte sur Uni- CE, vous pouvez utiliser la cagnotte sur tout le site. En fonction des événements définis par l’URSSAF, ou pour des opérations ponctuelles.
  • Chèques cadeaux : Somme d’argent allouée à un salarié (papier, carte ou digital), lui donnant accès à un catalogue restreint de prestataires. Et on se rappelle de ce qu’on a dit juste avant : il faut les mettre en place lors d’événements URSSAF bien précis (Noël, rentrée scolaire…) et le montant maximum est de 343€ (hors Covid ce montant s’élève à 171€) par an et par salarié.
  • Chèques vacances : Somme d’argent donnée en échange d’une contribution du salariés (calculée en fonction des revenus, du quotient familial…).
  • Billetterie : Plateforme proposant un large choix d’offres promotionnelles sur de nombreux univers (cinéma, parc, hébergement etc..).

Le bonus pour les salariés : ils sont autonomes dans leurs choix grâce à une plateforme.

Le bonus pour le CSE : Pas de gestion de logistique (gestion des stocks), ni de la comptabilité.

  • Activités de groupe : teambuildings, activités culturelles, sport…

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