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Tout savoir sur le CSE

Benjamin Olive
3 mins, 21 secs
03/02/2021

Le Comité Social et Économique (CSE) incarne la fusion entre le Comité d’Entreprise (CE), les Déléguées du personnel et le CHSCT (hygiène, sécurité, condition de travail). Sans CSE, l’entreprise ne bénéficie pas de représentants du personnel. Il permet de faciliter le dialogue social entre l’employeur et les salariés. Il est élu pour une durée de 4 ans.

Il a été élu par les salariés c’est pourquoi son rôle est de :

  • De défendre les droits des salariés
  • Promouvoir le bien être des salariés
  • Faire remonter les réclamations des salariés

Le CSE représente la voix des salariés en étant à la recherche de l’intérêt collectif.

Mais quels sont ses objectifs ?

  • Assurer l’expression collective des salariésLe CSE représente les salariés lésés en cas de litige avec la direction concernant la rémunération, un licenciement … Le CSE est une instance de dialogue entre l’employeur et les salariés. Il a ainsi un rôle de consultation et de conseil pour les deux parties. Il a également un rôle d’assistance du conseil de surveillance et du conseil d’administration.
  • Promouvoir la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travailLe CSE améliore la qualité de la vie au travail : égalité femme-homme, lutte contre la discrimination, le handicap …
  • Gérer les activités sociales et culturelles de l’entrepriseLe CSE propose des avantages pour les salariés afin de promouvoir l’accès aux loisirs, à la culture, au sport …

Important : Le CSE est une personnalité morale sera en capacité d’agir en justice, de demander des expertises ou de débuter des enquêtes.

Et un CSE possède également des obligations et des droits ! Mais sur quoi ?

  • Contre le licenciement abusifLes membres du CSE sont protégés contre le licenciement abusif pendant tout leur mandat ainsi que 6 mois après la fin du mandat.
  • Droit d’alerte économiqueLe CSE peut notifier des activités louches de gestion notamment : recours abusif à des contrats précaires, atteinte aux droits des personnes (harcèlement) ou en cas de danger grave et imminent

Le CSE a un rôle central auprès des salariés mais doit également être tenu informé sur les questions d’organisation, de fonctionnement général et de gestion de l’entreprise.

Le budget du CSE

Il est scindé en deux parties :

  • Le budget de fonctionnementIl est utile seulement pour des éléments qui servent au fonctionnement du CSE.

    Il n’est parfois pas utilisé entièrement car il y a beaucoup de contraintes pour l’utilisation. Cette partie restante peut-être allouée au budget ASC en fin d’année.

    Généralement, les principaux postes de dépenses pour budget de fonctionnement : comptable, juriste et experts, outils de gestion tels qu’Uni-CE, formation, autres…

  • Le budget d’activités sociales et culturelles (ASC)Le but est de favoriser l’accès à la culture, au sport et aux loisirs. Le budget ASC n’est pas restreint mais il doit être équivalent à celui de l’année précédente en termes de % de masse salariale.

A savoir : Les avantages sont exonérés de charges pour l’entreprise et non imposable pour les salariés. Ils doivent être versés selon des critères non discriminatoires.


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03/02/2021