Activités sociales et culturelles du CSE : bénéficiaires et règles URSSAF

Ce que recouvrent les activités sociales et culturelles

Le Code du travail ne donne pas une définition en une phrase : il dresse une liste de familles d'activités, avec des exemples. Ces exemples ne sont pas limitatifs ; ils dessinent tout ce qui vise à améliorer la vie des salariés en dehors du travail lui-même.

Le service de santé au travail institué dans l'entreprise figure aussi dans cette liste. Côté sport, le Code du travail précise que le CSE assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives, et peut décider de participer à leur financement.

Concrètement, c'est le cœur de ce que finance le budget des activités sociales et culturelles : la billetterie et les réductions, l'aide aux vacances, les chèques cadeaux ou les subventions pour le sport et la culture. Le guide du budget du CSE explique comment ce budget est fixé.

Qui peut en bénéficier

Le CSE gère ces activités prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires. Le Code du travail cite aussi les anciens salariés de l'entreprise et leur famille.

• tous les salariés, quel que soit leur contrat, dès leur arrivée dans l'entreprise ;
• leur famille, selon les règles fixées par le CSE (conjoint, enfants) ;
• les stagiaires ;
• les anciens salariés, si le CSE le prévoit.

La fin de la condition d'ancienneté

Beaucoup de CSE réservaient leurs avantages aux salariés présents depuis quelques mois. Ce n'est plus possible : par un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a jugé que l'accès aux activités sociales et culturelles ne peut pas être subordonné à une condition d'ancienneté.

L'URSSAF, qui tolérait jusque-là une condition d'ancienneté limitée à six mois, a aligné sa position. Elle laisse aux CSE jusqu'au 31 décembre 2026 pour supprimer ces conditions : en cas de contrôle d'ici là, le CSE est invité à se mettre en conformité pour l'avenir.

Attention. Cette tolérance ne vaut que vis-à-vis de l'URSSAF. Un salarié à qui l'on refuse une prestation pour défaut d'ancienneté peut toujours la réclamer devant le juge. Mieux vaut mettre à jour le règlement des prestations sans attendre la fin de l'année.

Ce que l'URSSAF exige pour l'exonération

Les avantages attribués au titre des activités sociales et culturelles, par le CSE ou par l'employeur en l'absence de CSE, sont exonérés de cotisations par tolérance administrative, à condition notamment d'être attribués sans discrimination.

Certaines prestations ont en plus leurs propres règles : les chèques cadeaux obéissent à un plafond annuel et par événement, le chèque culture est exonéré sans plafond. Et en cas de redressement, c'est l'employeur qui est redevable des cotisations : les erreurs les plus fréquentes valent d'être connues.

Qui les gère, et comment

Le CSE peut gérer lui-même les activités sociales et culturelles, ou confier cette gestion à une commission spéciale, à des personnes qu'il désigne, ou à des organismes qu'il crée et qui agissent par délégation. Dans tous les cas, ces personnes ou organismes restent responsables devant le comité.

Le financement passe par la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles, distincte du budget de fonctionnement. Pour les dépenses engagées hors du catalogue de la plateforme, le remboursement sur facture permet au CSE de participer sur justificatif.

Et sans CSE, ou dans une petite entreprise ?

Les activités sociales et culturelles font partie des attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. En dessous, ou en l'absence de CSE, l'employeur peut proposer lui-même des avantages de même nature : les mêmes règles s'appliquent alors, en particulier l'attribution sans discrimination. Beaucoup de TPE et PME le font avec une plateforme d'avantages.

Questions fréquentes