Guide du CSE : rôle, budgets et activités sociales

Le CSE en bref

Le comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Issu des ordonnances de 2017, il a remplacé le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.

Son rôle dépend de l'effectif. De 11 à 49 salariés, il porte les réclamations des salariés, veille à la santé et à la sécurité et exerce un droit d'alerte. À partir de 50 salariés, il est en plus informé et consulté sur la marche de l'entreprise. Le guide du rôle du CSE détaille ces attributions.

Ses moyens aussi. À partir de 50 salariés, l'employeur verse deux budgets distincts : la subvention de fonctionnement et la contribution aux activités sociales et culturelles. Le guide du budget du CSE explique leur calcul et les transferts possibles.

Et ce que voient les salariés : les activités sociales et culturelles, comme la billetterie, les vacances, les chèques cadeaux ou les chèques-vacances, attribuées sans discrimination.

Les guides, par thème

Fonctionnement du CSE

Mise en place, rôle et attributions selon la taille de l'entreprise.

Les élus et leurs moyens

Heures de délégation, bureau du CSE, trésorerie.

Budgets et activités sociales

Les deux budgets, ce qu'ils financent, et les règles URSSAF des avantages.

Questions fréquentes