Comment fonctionnent les chèques-vacances
Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatifs émis par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ils existent en carnets papier, en coupures de 10, 20, 25 et 50 €, et en version dématérialisée, utilisable depuis une application.
Ils servent à régler l'hébergement, le transport, les repas, les loisirs et les sorties culturelles auprès des professionnels conventionnés par l'ANCV. Ils sont valables deux ans en plus de leur année d'émission, et peuvent être échangés dans les trois mois qui suivent leur expiration.
Qui peut les attribuer
| Attribués par | Dans quelle entreprise | Comment |
|---|---|---|
| Le CSE | À partir de 50 salariés | Sur le budget des activités sociales et culturelles, avec la part et les critères qu'il fixe |
| L'employeur | Moins de 50 salariés | Participation directe, modulée selon la rémunération et plafonnée |
| L'employeur, faute de CSE | Absence de CSE constatée par procès-verbal de carence | Même tolérance que pour un CSE |
Côté CSE, c'est une dépense du budget des activités sociales et culturelles, jamais du budget de fonctionnement.
Le régime URSSAF selon qui finance
| Mode de financement | Cotisations sociales |
|---|---|
| Achat par le CSE, sans participation de l'employeur | Exonération totale |
| Participation directe de l'employeur, entreprise de moins de 50 salariés | Exonération dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel par an et par bénéficiaire ; CSG et CRDS dues |
| Participation directe de l'employeur, entreprise de 50 salariés et plus | Aucune exonération |
| Subvention de l'employeur versée au CSE pour les chèques-vacances | Aucune exonération |
Attention. Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, le choix du financeur change tout : les mêmes chèques sont exonérés s'ils sont achetés par le CSE, et soumis à cotisations si l'employeur y participe directement.
Les règles de l'employeur dans une petite entreprise
Quand l'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés met en place les chèques-vacances, sa contribution obéit à des règles précises :
- la part qu'il prend en charge doit être plus élevée pour les salariés aux rémunérations les plus faibles ;
- elle ne peut pas dépasser 80 % de la valeur des chèques lorsque la rémunération moyenne du salarié sur les trois derniers mois est inférieure au plafond de la Sécurité sociale, et 50 % au-delà ;
- elle ne peut se substituer à aucun élément de rémunération ;
- l'exonération de cotisations est limitée à 30 % du Smic brut mensuel par an et par bénéficiaire.
Les chefs d'entreprise de ces petites structures peuvent aussi en bénéficier. Pour aller plus loin, la page avantages salariés pour les TPE et PME présente les autres options.
Les règles du CSE : pour tous, sans discrimination
Attribués par le CSE, les chèques-vacances sont une activité sociale et culturelle comme les autres : ils doivent être ouverts à tous les salariés, sans condition d'ancienneté. Le CSE peut en revanche moduler sa participation selon des critères sociaux objectifs et connus de tous, comme le quotient familial. Le guide des activités sociales et culturelles détaille ces règles et le calendrier de suppression des conditions d'ancienneté.
Avec Uni-CE, le CSE fixe son aide au départ, modulée selon le quotient familial, et chaque euro versé reste rattaché à une réservation identifiée.
Découvrir les vacances CSEChèques-vacances ou aide au départ ?
| Chèques-vacances | Aide au départ sur la plateforme | |
|---|---|---|
| Forme | Titres ANCV, papier ou dématérialisés | Participation du CSE appliquée à une réservation |
| Utilisation | Auprès des professionnels conventionnés par l'ANCV | Sur les séjours réservés depuis l'espace du salarié |
| Suivi pour le CSE | Une distribution de titres | Chaque euro rattaché à une réservation identifiée |
| Modulation | Selon les critères fixés par le CSE | Selon le quotient familial, avec autant de tranches que nécessaire |
Les deux ne s'excluent pas : beaucoup de CSE combinent des chèques-vacances pour leur souplesse et une aide aux vacances pour financer des séjours précis.
Questions fréquentes
Combien de temps les chèques-vacances sont-ils valables ?
Deux ans en plus de leur année d'émission. À leur expiration, ils peuvent être échangés dans un délai de trois mois.
Le CSE peut-il réserver les chèques-vacances à certains salariés ?
Pas sur un critère d'ancienneté : depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024, il est interdit pour les activités sociales et culturelles, avec une tolérance de l'URSSAF jusqu'au 31 décembre 2026. Le CSE peut en revanche moduler sa participation selon des critères sociaux objectifs, comme le quotient familial.
Les chèques-vacances du CSE sont-ils soumis à cotisations ?
Non, lorsqu'ils sont achetés par le CSE sans participation de l'employeur : l'URSSAF les exonère totalement. Une participation directe de l'employeur dans une entreprise d'au moins 50 salariés n'est pas exonérée.
Une petite entreprise sans CSE peut-elle en proposer ?
Oui. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, l'employeur peut financer des chèques-vacances : sa participation est exonérée de cotisations dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel par an et par bénéficiaire, la CSG et la CRDS restant dues.
Le dirigeant d'une petite entreprise peut-il en bénéficier ?
Oui : l'ANCV ouvre le dispositif aux chefs d'entreprise des petites entreprises, selon les mêmes modalités que leurs salariés.
Peut-on cumuler chèques-vacances et aide au départ ?
Oui. Beaucoup de CSE combinent les deux : les chèques-vacances pour leur souplesse d'usage, l'aide au départ pour financer des séjours réservés et suivis un par un.
- URSSAF, fiche « Chèques-vacances » : exonération selon le financeur et la taille de l'entreprise
- ANCV, Modalités d'acquisition des Chèques-Vacances dans les petites entreprises : plafonds de contribution, exonération de 30 % du Smic
- Code du tourisme, articles L411-1 et suivants, dont L411-9 : régime des chèques-vacances
- Code du travail, article L2312-78 : activités sociales et culturelles du CSE
- Cour de cassation, chambre sociale, 3 avril 2024, n° 22-16.812 : interdiction de la condition d'ancienneté
Ce guide informe sur les règles générales ; il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.