Trésorier du CSE : rôle, obligations comptables et outils

Qui peut être trésorier du CSE ?

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE a la personnalité civile et gère son patrimoine. Il désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. Un membre suppléant ne peut donc pas occuper la fonction.

En dessous de 50 salariés, le comité n'a ni subvention de fonctionnement ni budget des activités sociales et culturelles à gérer : la loi ne prévoit pas de trésorier. Les règles propres à ces comités sont détaillées dans notre guide du CSE de moins de 50 salariés.

Bon à savoir. Le règlement intérieur du CSE fixe ses modalités de fonctionnement. C'est là que se décident, par exemple, la désignation d'un trésorier adjoint ou les règles de signature des paiements.

Le trésorier au quotidien

Le Code du travail ne dresse pas la liste de ses tâches. En pratique, le trésorier est la personne qui tient l'argent du comité et qui sait, à tout moment, où il en est :

• il tient la comptabilité des deux budgets séparément : le budget de fonctionnement et celui des activités sociales et culturelles, dont les règles sont détaillées dans notre guide du budget du CSE ;
• il encaisse les versements de l'employeur et les autres ressources, et règle les dépenses décidées par le comité ;
• il rattache un justificatif à chaque écriture et conserve ces pièces ;
• il suit les comptes bancaires et prépare les éléments de l'arrêté des comptes ;
• il répond aux questions des élus, de l'expert-comptable et, le cas échéant, du commissaire aux comptes.

Une mission lui revient expressément : le trésorier, ou le commissaire aux comptes lorsque le CSE en a un, présente aux élus un rapport sur les conventions passées entre le comité et l'un de ses membres, directement ou par personne interposée. Ce rapport est présenté lors de la séance qui approuve les comptes.

Les obligations comptables, selon la taille du CSE

Le CSE est soumis aux obligations comptables du Code de commerce, avec des règles allégées selon ses ressources. Trois niveaux se dessinent :

Les trois critères : le nombre de salariés employés par le CSE, ses ressources annuelles et le total de son bilan ; leurs seuils sont fixés par les articles D2315-33 et D2315-40 du Code du travail. Les ressources annuelles se calculent selon l'article D2315-34 pour les trois critères, et selon l'article D2315-36 pour le seuil de 153 000 € : pour l'essentiel, la subvention de fonctionnement et les ressources des activités sociales et culturelles.

Les obligations, seuil par seuil, et ce que prend en charge un outil de gestion sont détaillés sur notre page comptabilité CSE.

Arrêter et approuver les comptes : le calendrier

Chaque année, la clôture suit le même enchaînement :

1. Les comptes sont arrêtés par des membres élus que le CSE désigne, selon les modalités de son règlement intérieur.
2. Les rapports sont établis : le rapport du CSE sur ses activités et sa gestion financière, et le rapport du trésorier sur les conventions.
3. Les documents sont transmis aux membres du CSE au plus tard trois jours avant la séance d'approbation.
4. Les élus approuvent les comptes en séance plénière, consacrée à ce seul point, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. La séance fait l'objet d'un procès-verbal spécifique.
5. Les salariés sont informés : le CSE porte ses comptes et son rapport à leur connaissance, par tout moyen.

Le délai de six mois peut être prolongé, à la demande du CSE, par ordonnance du président du tribunal judiciaire.

En fin de mandat : rendre compte et transmettre

Lorsque le comité est renouvelé, les membres sortants rendent compte de leur gestion au nouveau comité, y compris pour les activités sociales et culturelles. Ils remettent aux nouveaux membres tous les documents concernant l'administration et l'activité du comité.

Pour le trésorier, cette passation se prépare : comptes à jour, justificatifs classés, accès bancaires et outils transmis, signatures mises à jour auprès de la banque. Un historique tenu dans un outil partagé plutôt que dans un fichier personnel rend l'exercice beaucoup plus simple.

Les outils du trésorier

Un tableur suffit pour un petit comité qui a peu d'opérations. Dès que les commandes, les subventions aux salariés et les justificatifs se multiplient, la ressaisie devient le principal risque d'erreur. Pour choisir un outil de gestion des comptes, un logiciel CSE comme un tableur partagé, quatre points comptent :

• les deux budgets séparés, sans transfert possible par erreur ;
• un justificatif rattaché à chaque écriture ;
• des exports lisibles par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes ;
• un historique transmissible au trésorier suivant.

Le trésorier utilise, pour ces missions, les heures de délégation de son mandat de titulaire : leur fonctionnement est détaillé dans notre guide des heures de délégation du CSE.

Questions fréquentes